Art. 2
En vigueur depuis le 12 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la rentrée universitaire 2020, la commission prévue à l'article D. 642-19 du code de l'éducation chargée de proposer les admissions dans la formation conduisant au diplôme supérieur d'arts appliqués prend uniquement en compte les éléments figurant au dossier de candidature complété par un dossier de travaux.
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Prolegi/LEGITEXT000042108498#art-2