DECRET·2020-861·9 juillet 2020

Décret n° 2020-861 du 9 juillet 2020 relatif aux modalités d'admission dans les formations préparant au diplôme supérieur d'arts appliqués et de délivrance du diplôme en raison de l'épidémie de covid-19

En vigueur depuis le 9 juillet 2020 8 articles 8 versions historisées
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