Titre Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES À CERTAINS EMPLOIS SUPÉRIEURS HOSPITALIERS›Chapitre Chapitre II : Modalités de sélection
Art. 14
En vigueur depuis le 1 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables à la procédure de reconduction dans les fonctions.
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