DECRET·n° 2020-959·31 juillet 2020

Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 31 juillet 2020 40 articles 40 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : EMPLOIS SUPÉRIEURS HOSPITALIERSTitre Ier : EMPLOIS SUPÉRIEURS HOSPITALIERS

titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ET DE CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ET DE CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL

Art. 2

titolo Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES À CERTAINS EMPLOIS SUPÉRIEURS HOSPITALIERSTitre III : DISPOSITIONS COMMUNES À CERTAINS EMPLOIS SUPÉRIEURS HOSPITALIERS

capo Chapitre Ier : Emplois concernésChapitre Ier : Emplois concernés

Art. 3

capo Chapitre II : Modalités de sélectionChapitre II : Modalités de sélection

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre III : Conditions d'emploiChapitre III : Conditions d'emploi

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

titolo Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX EMPLOIS FONCTIONNELSTitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX EMPLOIS FONCTIONNELS

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

titolo Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALESTitre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

capo Chapitre Ier : Dispositions diversesChapitre Ier : Dispositions diverses

Art. 29 Art. 30 Art. 31

capo Chapitre II : Dispositions transitoires et finalesChapitre II : Dispositions transitoires et finales

Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40

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