Titre Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES À CERTAINS EMPLOIS SUPÉRIEURS HOSPITALIERS›Chapitre Chapitre Ier : Emplois concernés
Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent titre fixe les modalités de sélection, de nomination, de classement, d'avancement et de rémunération applicables aux emplois mentionnés aux 3° et 4° de l'article 1er.
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Prolegi/LEGITEXT000042199578#art-3