Titre Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES À CERTAINS EMPLOIS SUPÉRIEURS HOSPITALIERS›Chapitre Chapitre III : Conditions d'emploi
Art. 22
En vigueur depuis le 1 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnes nommées dans l'un des emplois régis par le présent titre suivent une formation dans les conditions et selon les modalités prévues par le décret du 30 décembre 2009 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000042199578#art-22