Chapitre Chapitre V : Dispositions relatives aux permissions et au congé de fin de campagne
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R4138-18, Art. R4138-25
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Prolegi/LEGITEXT000043899942#art-12