DECRET·n° 2021-1032·3 août 2021

Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux

En vigueur depuis le 3 août 2021 23 articles 23 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vieChapitre Ier : Dispositions relatives à l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Art. 1

capo Chapitre II : Dispositions relatives au congé de paternité et d'accueil de l'enfantChapitre II : Dispositions relatives au congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre III : Dispositions relatives au congé d'adoptionChapitre III : Dispositions relatives au congé d'adoption

Art. 5

capo Chapitre IV : Dispositions relatives au congé de présence parentaleChapitre IV : Dispositions relatives au congé de présence parentale

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre V : Dispositions relatives aux permissions et au congé de fin de campagneChapitre V : Dispositions relatives aux permissions et au congé de fin de campagne

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre VI : Dispositions relatives aux congés de proche aidant et de solidarité familialeChapitre VI : Dispositions relatives aux congés de proche aidant et de solidarité familiale

Art. 17

capo Chapitre VII : Dispositions relatives aux mesures individuellesChapitre VII : Dispositions relatives aux mesures individuelles

Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre VIII : Dispositions diverses et finalesChapitre VIII : Dispositions diverses et finales

Art. 21 Art. 22 Art. 23

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