Chapitre Chapitre Ier : Aide au pluralisme des titres ultramarins
Art. 3
En vigueur depuis le 12 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La périodicité mentionnée à l'article 2, définie par le rythme de parution normale de la publication hors numéros spéciaux et hors-séries, s'entend comme suit : - pour les quotidiens, paraître au moins cinq fois par semaine ; - pour les hebdomadaires, paraître entre une et quatre fois par semaine ; - pour les bimensuels, paraître deux ou trois fois par mois ; - pour les mensuels, paraître au moins dix fois par an ; - pour les bimestriels et trimestriels, paraître entre quatre et neuf fois par an.
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Prolegi/LEGITEXT000043927603#art-3