Titre Titre III : RÉGLEMENTATION COMMUNE AUX ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R2324-25, Art. R2324-27, Art. R2324-28, Art. R2324-29, Art. R2324-30, Art. R2324-31
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Prolegi/LEGITEXT000043991189#art-6