Titre Titre V : JARDINS D'ENFANTS
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R2324-47, Art. R2324-47-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-section 6 : Jardins d'enfants A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R2324-47-2, Art. R2324-47-3, Art. R2324-47-4, Art. R2324-47-5, Art. R2324-47-6
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Prolegi/LEGITEXT000043991189#art-9