Titre Titre IX : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Art. 13
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R2324-26, Art. R2324-36-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R2324-1, Art. R2324-4 - Code de la sécurité sociale. Art. D531-23 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R2324-36-2, Art. R2324-37-1, Art. R2324-40-1, Art. R2324-44, Art. R2324-44-1, Art. R2324-45
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043991189#art-13