DECRET·n° 2021-1131·30 août 2021
Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants
En vigueur depuis le 30 août 2021 16 articles 16 versions historisées
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titolo Titre Ier : OBLIGATION DES ASSISTANTS MATERNELSTitre Ier : OBLIGATION DES ASSISTANTS MATERNELS
Art. 1titolo Titre II : TRAITEMENTS ET SOINS MÉDICAUX DES ENFANTS PRIS EN CHARGE PAR DES PROFESSIONNELS D'UN MODE D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANTTitre II : TRAITEMENTS ET SOINS MÉDICAUX DES ENFANTS PRIS EN CHARGE PAR DES PROFESSIONNELS D'UN MODE D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Art. 2titolo Titre III : RÉGLEMENTATION COMMUNE AUX ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANTTitre III : RÉGLEMENTATION COMMUNE AUX ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7titolo Titre IV : CRÈCHES COLLECTIVESTitre IV : CRÈCHES COLLECTIVES
Art. 8titolo Titre V : JARDINS D'ENFANTSTitre V : JARDINS D'ENFANTS
Art. 9titolo Titre VI : CRÈCHES FAMILIALESTitre VI : CRÈCHES FAMILIALES
Art. 10titolo Titre VII : ACCUEILS SAISONNIERS OU PONCTUELSTitre VII : ACCUEILS SAISONNIERS OU PONCTUELS
Art. 11titolo Titre VIII : ÉTABLISSEMENTS À GESTION PARENTALETitre VIII : ÉTABLISSEMENTS À GESTION PARENTALE
Art. 12titolo Titre IX : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRESTitre IX : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16