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Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants
DECRET
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n° 2021-1131
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30 août 2021
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Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants
En vigueur depuis le 30 août 2021
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Titre Ier : OBLIGATION DES ASSISTANTS MATERNELS
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