Chapitre Chapitre Ier : Organisation et missions de la direction de la mer et du littoral de Corse
Art. 5
En vigueur depuis le 1 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de la mer et du littoral de Corse est nommé dans les conditions fixées par le décret du 31 décembre 2019 susvisé. Il peut être assisté par un ou plusieurs adjoints nommés dans les conditions fixées par le même décret.
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Prolegi/LEGITEXT000044015224#art-5