Titre Titre III : GOUVERNANCE›Chapitre Chapitre II : Les conseils centraux›Sect. Section 4 : Dispositions communes au conseil scientifique et au conseil de la formation et de la vie universitaire
Art. 27
En vigueur depuis le 22 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Renouvellement du conseil scientifique et du conseil de la formation et de la vie universitaire Le conseil scientifique et le conseil de la formation et de la vie universitaire sont renouvelés à chaque renouvellement du conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000044069799#art-27