Titre Titre III : GOUVERNANCE›Chapitre Chapitre III : Les autres instances centrales
Art. 35
En vigueur depuis le 22 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les comités sociaux d'administration (CSA) 1° L'université de Lille et, quand ils peuvent en être dotés, les établissements-composantes disposent de comités sociaux d'administration distincts. Leur composition et leurs compétences sont fixées par les textes qui leur sont applicables. 2° Le comité social d'administration de l'Université de Lille est placé auprès du président. Il est créé par délibération du conseil d'administration. 3° Au sein de l'université de Lille, des formations spécialisées de site ou de service en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail peuvent être créées en complément de la formation spécialisée d'un comité social d'administration de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000044069799#art-35