Titre Titre III : GOUVERNANCE›Chapitre Chapitre IV : Les instances déconcentrées

Art. 36

En vigueur depuis le 22 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Gouvernance générale des composantes 1° Les doyens des facultés et les directeurs des instituts et écoles par leurs décisions et les conseils facultaires et les conseils des instituts et écoles par leurs délibérations, leurs propositions et leurs avis assurent l'administration des composantes et contribuent à l'administration de l'Université de Lille. 2° La composition des conseils et leurs modalités de fonctionnement sont fixées par les statuts des composantes, dans le respect des dispositions prévues ci-après.
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legi/LEGITEXT000044069799#art-36

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