Titre Titre III : GOUVERNANCE›Chapitre Chapitre V : Dispositions électorales
Art. 43
En vigueur depuis le 22 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Rattachement aux secteurs électoraux Le rattachement des personnels enseignants-chercheurs et enseignants et des usagers à chacun des quatre secteurs électoraux correspondant aux quatre secteurs de formation définis à l'article 1er des présents statuts est défini par le règlement intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000044069799#art-43