Art. 1
En vigueur depuis le 24 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs des circonscriptions électorales suivantes sont convoqués en vue de procéder à l'élection de dix conseillers des Français de l'étranger : - Inde - 1re circonscription (avec Bangladesh, Népal, Sri Lanka) ; - Inde - 2e circonscription ; - Madagascar.
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Prolegi/LEGITEXT000044089218#art-1