Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000044131656

En vigueur depuis le 1 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE DISPOSITIFS DE L'ÉCOLE INCLUSIVE INCLUS DANS LE PÉRIMÈTRE DE L'APPLICATION LIVRET DE PARCOURS INCLUSIF (LPI) - le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) défini à l'article D. 311-12 du code de l'éducation ; - le projet d'accueil individualisé (PAI) défini dans la circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 ; - le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) défini dans la circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 ; - le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) défini dans l'arrêté du 6 février 2015 ; - le projet personnalisé de scolarisation (PPS) défini à l'article D. 351-5 du code de l'éducation ; - le document de mise en œuvre du PPS proposé en annexe de la circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016.

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