Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 3 : Commissions régionales paritaires, Art. R6156-79, Art. R6156-80 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-section 4 : Commissions régionales paritaires, Art. R6152-325, Art. R6152-326
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Prolegi/LEGITEXT000044128370#art-1