Chapitre Chapitre IV : Dispositions applicables aux personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Art. 17
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6152-35, Art. R6152-622, Art. R6152-914, Art. R6152-819, Art. R6152-922, Art. R6153-1-11, Art. R6153-13, Art. R6153-58, Art. R6153-72, Art. R6153-86
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044208365#art-17