DECRET·n° 2021-1342·13 octobre 2021
Décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé
En vigueur depuis le 13 octobre 2021 20 articles 20 versions historisées
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Chapitre Ier : Dispositions applicables aux fonctionnaires
sezione Section 1 : Dispositions relatives au congé de maternitéSection 1 : Dispositions relatives au congé de maternité
sezione Section 2 : Dispositions relatives au congé de naissanceSection 2 : Dispositions relatives au congé de naissance
sezione Section 3 : Dispositions relatives au congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoptionSection 3 : Dispositions relatives au congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption
sezione Section 4 : Dispositions relatives au congé d'adoptionSection 4 : Dispositions relatives au congé d'adoption
sezione Section 5 : Dispositions relatives au congé de paternité et d'accueil de l'enfantSection 5 : Dispositions relatives au congé de paternité et d'accueil de l'enfant