DECRET·n° 2021-1342·13 octobre 2021

Décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé

En vigueur depuis le 13 octobre 2021 20 articles 20 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions applicables aux fonctionnairesChapitre Ier : Dispositions applicables aux fonctionnaires

sezione Section 1 : Dispositions relatives au congé de maternitéSection 1 : Dispositions relatives au congé de maternité

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione Section 2 : Dispositions relatives au congé de naissanceSection 2 : Dispositions relatives au congé de naissance

Art. 8

sezione Section 3 : Dispositions relatives au congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoptionSection 3 : Dispositions relatives au congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption

Art. 9

sezione Section 4 : Dispositions relatives au congé d'adoptionSection 4 : Dispositions relatives au congé d'adoption

Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione Section 5 : Dispositions relatives au congé de paternité et d'accueil de l'enfantSection 5 : Dispositions relatives au congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Art. 13 Art. 14

capo Chapitre II : Dispositions applicables aux fonctionnaires stagiairesChapitre II : Dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires

Art. 15

capo Chapitre III : Dispositions applicables aux agents contractuelsChapitre III : Dispositions applicables aux agents contractuels

Art. 16

capo Chapitre IV : Dispositions applicables aux personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santéChapitre IV : Dispositions applicables aux personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Art. 17 Art. 18

capo Chapitre V : Dispositions finalesChapitre V : Dispositions finales

Art. 19 Art. 20

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