Chapitre Chapitre IX : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de la culture
Art. 142
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2013-830 du 16 septembre 2013
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Prolegi/LEGITEXT000044257412#art-142