Décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 adaptant divers statuts particuliers de corps de la fonction publique de l'Etat aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires

Chapitre Chapitre IX : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de la culture

Art. 137

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 , , , -1, -3, , , , , , -3, -4, -7, A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 91-486 du 14 mai 1991

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legi/LEGITEXT000044257412#art-137

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