Chapitre Chapitre X : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère des solidarités et de la santé et du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Art. 157
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°95-1156 du 2 novembre 1995 Sct. CHAPITRE II : Recrutement., , , Sct. CHAPITRE III : Avancement., , ,
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Prolegi/LEGITEXT000044257412#art-157