Chapitre Chapitre XI : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Art. 158
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 -1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 , , , , , , , -1, -3, , , , , , Art. 196, , Art. 195, , , -1, , , Art. 183, Art. 198, Art. 241, Art. 241-1, Art. 250 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 Sct. Chapitre IV : Avancement., -1
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