Chapitre Chapitre XI : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Art. 163
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 , -1, -3, , , , , , , , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000044257412#art-163