Chapitre Chapitre XII : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Art. 169
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 , , , , -1
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Prolegi/LEGITEXT000044257412#art-169