Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière›Sect. Section 1 : Dispositions permanentes
Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 Sct. Section 2 : Corps des infirmiers de bloc opératoire, corps des infirmiers anesthésistes et corps des puéricultrices
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Prolegi/LEGITEXT000044274823#art-1