Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière›Sect. Section 1 : Dispositions permanentes
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 Sct. Section 3 : Corps des infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation., , , , , Sct. Section 4 : Corps des puéricultrices., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 38, Art. 39-1
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Prolegi/LEGITEXT000044274823#art-6