DECRET·n° 2021-1406·29 octobre 2021

Décret n° 2021-1406 du 29 octobre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction

En vigueur depuis le 29 octobre 2021 16 articles 16 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels infirmiers de la fonction publique hospitalièreChapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : Dispositions relatives au corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalièreChapitre II : Dispositions relatives au corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 14 Art. 15 Art. 16

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