Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière›Sect. Section 1 : Dispositions permanentes
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 , -1
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Prolegi/LEGITEXT000044274823#art-12