Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière›Sect. Section 1 : Dispositions permanentes
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 Art. 18
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Prolegi/LEGITEXT000044275123#art-7