DECRET·n° 2021-1407·29 octobre 2021
Décret n° 2021-1407 du 29 octobre 2021 revalorisant le déroulement de carrière de corps paramédicaux de la catégorie B de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction
En vigueur depuis le 29 octobre 2021 16 articles 16 versions historisées
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
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