Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives à l'École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R3411-76, Sct. Sous-section 3 : Régime financier, Art. R3411-77, Art. R3411-78, Art. R3411-79, Art. R3411-80, Art. R3411-81, Art. R3411-82 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R3411-57, Art. R3411-58, Art. R3411-59, Art. R3411-60, Art. R3411-61, Art. R3411-62, Art. R3411-63, Art. R3411-64, Art. R3411-65, Art. R3411-66, Art. R3411-67, Art. R3411-74, Art. R3411-75 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. D3411-68, Art. D3411-69, Art. D3411-70, Art. D3411-71, Art. D3411-72, Art. D3411-73 A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R3411-68, Art. R3411-69, Art. R3411-70, Art. R3411-71, Art. R3411-72, Art. R3411-73 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R3411-83, Art. R3411-85, Art. R3411-86, Art. R3411-87

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legi/LEGITEXT000044278097#art-3