DECRET·n° 2021-1421·29 octobre 2021
Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine
En vigueur depuis le 29 octobre 2021 14 articles 14 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espaceChapitre Ier : Dispositions relatives à l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Art. 1capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'école nationale supérieure de techniques avancéesChapitre II : Dispositions relatives à l'école nationale supérieure de techniques avancées
Art. 2capo Chapitre III : Dispositions relatives à l'École nationale supérieure de techniques avancées BretagneChapitre III : Dispositions relatives à l'École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
Art. 3capo Chapitre IV : Dispositions relatives à l'école navaleChapitre IV : Dispositions relatives à l'école navale
Art. 4capo Chapitre V : Dispositions relatives à l'École de l'air et de l'espaceChapitre V : Dispositions relatives à l'École de l'air et de l'espace
Art. 5capo Chapitre VI : Dispositions relatives au service hydrographique et océanographique de la marineChapitre VI : Dispositions relatives au service hydrographique et océanographique de la marine
Art. 6capo Chapitre VII : Dispositions relatives à l'École polytechniqueChapitre VII : Dispositions relatives à l'École polytechnique
Art. 7capo Chapitre VIII : Dispositions diverses, transitoires et finalesChapitre VIII : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14