Chapitre Chapitre IV : Dispositions relatives à l'école navale
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R3411-89, Art. R3411-92, Art. R3411-93, Art. R3411-95, Art. R3411-96, Art. R3411-97, Art. R3411-99, Art. R3411-102, Art. R3411-104, Art. R3411-105, Art. R3411-107, Art. R3411-109 A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R3411-108-1
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Prolegi/LEGITEXT000044278097#art-4