Chapitre Chapitre VIII : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 11
En vigueur depuis le 1 nov. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président et le vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, le directeur, le directeur adjoint, le secrétaire général, le directeur de la formation et le directeur scientifique en fonctions à la date d'entrée en vigueur de l'article 3 du présent décret sont maintenus dans leurs fonctions. Le directeur, le secrétaire général et le directeur scientifique prennent respectivement le titre de directeur général, directeur général des services et directeur de la recherche. L'installation du conseil d'administration, du conseil de la formation et du conseil de la recherche, constitués dans les conditions résultant du présent décret, intervient dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur de l'article 3.
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Prolegi/LEGITEXT000044278097#art-11