Chapitre Chapitre VIII : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 12
En vigueur depuis le 1 nov. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général, le directeur général adjoint, le directeur de la formation, le directeur de la recherche et le directeur du développement et des partenariats de l'Ecole navale en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont maintenus dans leurs fonctions. La durée des mandats prévue à l'article R. 3411-104 du code de la défense dans sa rédaction issue du présent décret s'apprécie à compter de la date d'entrée en vigueur de l'article 4 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000044278097#art-12