Titre Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT›Chapitre Chapitre II : Direction de l'Institut
Art. 21
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque fois qu'il le juge opportun, le directeur peut convoquer en une formation unique le conseil pédagogique et le conseil scientifique. Les conditions de fonctionnement de cette formation unique sont prévues dans le règlement intérieur de l'Institut.
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Prolegi/LEGITEXT000044397876#art-21