DECRET·n° 2021-1556·1 décembre 2021
Décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public
En vigueur depuis le 1 décembre 2021 35 articles 35 versions historisées
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titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENTTitre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
capo Chapitre Ier : Conseil d'administrationChapitre Ier : Conseil d'administration
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14capo Chapitre II : Direction de l'InstitutChapitre II : Direction de l'Institut
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22titolo Titre III : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLETitre III : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE
Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26titolo Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALESTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35