Titre Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 32
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 , Titre Ier : Des missions, , , Titre II : De l'administration, Chapitre Ier : Conseil d'administration, , , , , , , , Chapitre II : Direction de l'école, , , -1, , , , Titre III : Du régime financier, , , , -1, , , , Titre IV : Dispositions diverses et transitoires, , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000044397876#art-32