Titre Titre II : AGENTS TITULAIRES›Chapitre Chapitre II : Dispositions particulières relatives aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
Art. 47
En vigueur depuis le 16 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités de dépôt des candidatures et de constitution des dossiers sont définies par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
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Prolegi/LEGITEXT000044491275#art-47