DECRET·n° 2021-1645·13 décembre 2021
Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
En vigueur depuis le 13 décembre 2021 147 articles 147 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo Chapitre Ier : Fonctions et obligations généralesChapitre Ier : Fonctions et obligations générales
capo Chapitre II : DisciplineChapitre II : Discipline