DECRET·n° 2021-1645·13 décembre 2021

Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

En vigueur depuis le 13 décembre 2021 147 articles 147 versions historisées
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Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 3-1
capo Chapitre Ier : Fonctions et obligations généralesChapitre Ier : Fonctions et obligations générales
sezione Section 1 : Missions et obligations de serviceSection 1 : Missions et obligations de service
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11
sezione Section 2 : Exercice des fonctions et positionsSection 2 : Exercice des fonctions et positions
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 14-1Art. 14-2Art. 14-3Art. 14-4Art. 15Art. 16Art. 17Art. 17-1
capo Chapitre II : DisciplineChapitre II : Discipline
Art. 18Art. 25Art. 26
titolo Titre II : AGENTS TITULAIRESTitre II : AGENTS TITULAIRES
capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes
Art. 27Art. 28Art. 28-1Art. 28-2Art. 28-3Art. 28-4Art. 28-5Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 37-1Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43
capo Chapitre II : Dispositions particulières relatives aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliersChapitre II : Dispositions particulières relatives aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 48-1Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59
capo Chapitre III : Dispositions particulières relatives aux professeurs des universités-praticiens hospitaliersChapitre III : Dispositions particulières relatives aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers
Art. 60Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65Art. 66Art. 67Art. 68Art. 69Art. 70Art. 71Art. 72Art. 73Art. 74Art. 75Art. 76Art. 77Art. 78Art. 79Art. 80
titolo Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES ET AUX AGENTS NON TITULAIRESTitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES ET AUX AGENTS NON TITULAIRES
Art. 81Art. 81-1
capo Chapitre Ier : Dispositions particulières relatives aux praticiens hospitaliers universitairesChapitre Ier : Dispositions particulières relatives aux praticiens hospitaliers universitaires
Art. 82Art. 83Art. 84Art. 85Art. 86
capo Chapitre II : Dispositions particulières relatives aux agents non titulairesChapitre II : Dispositions particulières relatives aux agents non titulaires
Art. 87Art. 88Art. 89Art. 90Art. 91Art. 92Art. 93Art. 94Art. 95Art. 96
titolo Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALESTitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES
capo Chapitre Ier : Dispositions transitoiresChapitre Ier : Dispositions transitoires
Art. 97Art. 98Art. 99Art. 100Art. 101Art. 102Art. 103Art. 104Art. 105Art. 106Art. 107Art. 108Art. 109Art. 110Art. 111Art. 112Art. 113
capo Chapitre II : Dispositions diverses et finalesChapitre II : Dispositions diverses et finales
Art. 114Art. 115Art. 116Art. 117Art. 118Art. 119Art. 120Art. 121Art. 122Art. 123Art. 124Art. 125Art. 126Art. 127Art. 128Art. 129Art. 130Art. 131Art. 132Art. 133Art. 134Art. 135Art. 136Art. 137Art. 138Art. 139
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