DECRET·n° 2021-1645·13 décembre 2021
Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
En vigueur depuis le 13 décembre 2021 147 articles 147 versions historisées
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titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 3-1capo Chapitre Ier : Fonctions et obligations généralesChapitre Ier : Fonctions et obligations générales
sezione Section 1 : Missions et obligations de serviceSection 1 : Missions et obligations de service
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11sezione Section 2 : Exercice des fonctions et positionsSection 2 : Exercice des fonctions et positions
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 14-1Art. 14-2Art. 14-3Art. 14-4Art. 15Art. 16Art. 17Art. 17-1capo Chapitre II : DisciplineChapitre II : Discipline
Art. 18Art. 25Art. 26titolo Titre II : AGENTS TITULAIRESTitre II : AGENTS TITULAIRES
capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes
Art. 27Art. 28Art. 28-1Art. 28-2Art. 28-3Art. 28-4Art. 28-5Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 37-1Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43capo Chapitre II : Dispositions particulières relatives aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliersChapitre II : Dispositions particulières relatives aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 48-1Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59capo Chapitre III : Dispositions particulières relatives aux professeurs des universités-praticiens hospitaliersChapitre III : Dispositions particulières relatives aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers
Art. 60Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65Art. 66Art. 67Art. 68Art. 69Art. 70Art. 71Art. 72Art. 73Art. 74Art. 75Art. 76Art. 77Art. 78Art. 79Art. 80titolo Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES ET AUX AGENTS NON TITULAIRESTitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES ET AUX AGENTS NON TITULAIRES
Art. 81Art. 81-1capo Chapitre Ier : Dispositions particulières relatives aux praticiens hospitaliers universitairesChapitre Ier : Dispositions particulières relatives aux praticiens hospitaliers universitaires
Art. 82Art. 83Art. 84Art. 85Art. 86capo Chapitre II : Dispositions particulières relatives aux agents non titulairesChapitre II : Dispositions particulières relatives aux agents non titulaires
Art. 87Art. 88Art. 89Art. 90Art. 91Art. 92Art. 93Art. 94Art. 95Art. 96titolo Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALESTitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES
capo Chapitre Ier : Dispositions transitoiresChapitre Ier : Dispositions transitoires
Art. 97Art. 98Art. 99Art. 100Art. 101Art. 102Art. 103Art. 104Art. 105Art. 106Art. 107Art. 108Art. 109Art. 110Art. 111Art. 112Art. 113capo Chapitre II : Dispositions diverses et finalesChapitre II : Dispositions diverses et finales
Art. 114Art. 115Art. 116Art. 117Art. 118Art. 119Art. 120Art. 121Art. 122Art. 123Art. 124Art. 125Art. 126Art. 127Art. 128Art. 129Art. 130Art. 131Art. 132Art. 133Art. 134Art. 135Art. 136Art. 137Art. 138Art. 139