Titre Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES ET AUX AGENTS NON TITULAIRES
Art. 81
En vigueur depuis le 16 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée totale des fonctions dans un centre hospitalier et universitaire en qualité de membre du personnel mentionné aux 2° et 3° de l'article 1er ne peut excéder huit ans.
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Prolegi/LEGITEXT000044491275#art-81