Titre Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES ET AUX AGENTS NON TITULAIRES
Art. 81-1
En vigueur depuis le 19 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règles de fonctionnement des jurys prévues à l'article 48-1 sont applicables aux procédures de recrutement des membres du personnel mentionnés au 2° et au 3° de l'article 1er.
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Prolegi/LEGITEXT000044491275#art-81-1