Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre Ier : Fonctions et obligations générales›Sect. Section 2 : Exercice des fonctions et positions
Art. 14-4
En vigueur depuis le 19 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles R. 6152-827 à R. 6152-829 du code de la santé publique sont applicables au personnel enseignant et hospitalier relevant du présent décret.
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