Titre Titre II : AGENTS TITULAIRES›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions communes
Art. 38
En vigueur depuis le 16 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sanctions disciplinaires applicables aux agents titulaires sont : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme ; 3° La réduction d'ancienneté d'échelon ; 4° L'abaissement d'échelon ; 5° L'exclusion temporaire des fonctions universitaires et hospitalières avec privation totale ou partielle de la rémunération, d'une durée maximale de trois ans ; 6° La mise à la retraite d'office ; 7° La révocation.
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Prolegi/LEGITEXT000044491275#art-38