Titre Titre II : AGENTS TITULAIRES›Chapitre Chapitre II : Dispositions particulières relatives aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
Art. 52
En vigueur depuis le 16 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'inscription sur la liste d'admission mentionnée à l'article 49 non suivie d'une nomination ne confère aucun droit à l'intéressé.
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Prolegi/LEGITEXT000044491275#art-52